Le blog de Vincent Roger

Intercommunalité, l’exception parisienne

Pour affronter la concurrence mondiale avec une masse critique suffisante, la plupart des grandes villes européennes (Berlin, Londres ou Rome par exemple) ont regroupé les collectivités locales  comprises dans leur aire urbaine pour organiser leur développement et leur aménagement.

En France, depuis les années 1960, les coopérations intercommunales se sont multipliées[1].

·         Environ 31400 communes françaises sur 36000 ont constitué des intercommunalités qui regroupent environ 51 millions d’habitants ;

·         14 grandes villes françaises, représentant plus de 6 millions d’habitants, sont organisées en communautés urbaines dotées de compétences obligatoires en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace, assorties  d’une fiscalité propre.

C’est en Ile de France que l’intercommunalité reste la moins développée (environ 80 établissements de coopération intercommunale pour 12 millions d’habitants), même si de notables progrès ont été enregistrés depuis quelques années.   

Quant au cœur de l’agglomération parisienne (Paris + 76 communes limitrophes), depuis la disparition du grand département de la Seine en 1964, il ne dispose d’aucune organisation en mesure de garantir la cohérence des objectifs de son développement et de son aménagement et de conduire des actions et des projets communs.

Depuis une trentaine d’années, Paris, devenue trop petite (105 km²) par rapport à la plupart des métropoles européennes[2], fait face à une concurrence aigüe, des communes périphériques. Elle n’est plus en mesure de conduire seule des politiques ambitieuses en matière de développement économique, de logement, de transports urbains et d’environnement. Il lui faut les inscrire dans un cadre de coopération intercommunale.

-          Les syndicats intercommunaux déjà mis en place, notamment en matière de gestion et d’élimination des déchets ou d’épuration des eaux, traitent de questions importantes mais sectorielles. 

-          Les chartes bilatérales conclues depuis 2002 entre par la Municipalité parisienne avec une dizaine de communes et de départements limitrophes facilitent sans doute le dialogue mais ne permettent de conduire que des projets ponctuels.

-          La conférence métropolitaine mise en place récemment à l’initiative de la Municipalité parisienne est conçue comme une simple et vague instance de dialogue (une « scène » selon l’expression de l’adjoint responsable) dépourvue de tout pouvoir de décision et de tout moyen d’action technique et financier.

Aucune de ces structures ne permet de penser et d’organiser globalement le développement et l’aménagement du cœur de l’agglomération parisienne.

Il apparaît, dès lors, indispensable et urgent que la conférence métropolitaine s’organise en structure d’études pour proposer à l’ensemble des communes du cœur d’agglomération une vision globale, prospective et partagée de leur développement et de leur aménagement. Cette vision permettrait d’élaborer ou de réviser les différents Plans Locaux d’Habitat, d’Urbanisme et de Déplacements de façon cohérente et de garantir leur compatibilité avec le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) en cours de révision. Elle pourrait également servir de cadre de référence à la réalisation des grands projets urbains.

Il ne s’agit pas de déterminer, a priori, un périmètre d’intervention qui serait couvert d’emblée par une structure du type communauté urbaine ou communauté d’agglomération. Il s’agit de construire un projet métropolitain avec des partenaires désireux de travailler ensemble et de transformer leurs relations. Celles-ci ne seraient plus celles, déséquilibrées et parfois conflictuelles, du centre et de sa périphérie mais celles de territoires soucieux de réduire leurs contradictions, de partager une vision commune de leur avenir et de rechercher des modes nouveaux d’action collective, en inventant, au besoin, des formules coopératives autres que celles proposées par la législation existante.

Paris en Ile de France

	Ile de France	Agglomération parisienne	Cœur d’agglomération	Paris intra muros
NOMBRE DE COMMUNES	1 300	395 + Paris	76 + Paris	1
SURFACE
En km²	12 012	2 723	469	105
En % surface de l’IDF	100%	23%	4%	1%
POPULATION
1999	10 951 136 [3]	9 643 880	5 158 193	2 125 851 [4]
1990	10 661 937	9 470 287	5 161 911	2 152 329
Evolution 99/90 en nombre	+ 289 199	+ 173 593	- 3 718	- 26 478
Evolution 99/90 en %	+ 2,7%	+ 1,8%	- 0,1%	- 1,2%
EMPLOI
1999	5 041 995	4 655 779	3 043 620	1 600 815
1990	5 075 974	4 723 525	3 244 978	1 815 345
Evolution 99/90 en nombre	- 33 979	- 67 746	- 201 358	- 214 530
Evolution 99/90 en %	- 0,7%	-1,4%	- 6,2%	- 11,8%
DENSITE AU KM ²
Habitants	912	3 542	11 007	20 164
Emplois	420	1 710	6 496	15 188
Habitants + Emplois	1 331	5 252	17 503	35 352

Source : « Paris dans l’agglomération parisienne » (APUR novembre 2004).

Quelques données comparatives avec d’autres métropoles mondiales

	Paris	Cœur d’agglo.[5]	Paris + couronne[6]	Grand Berlin	Grand Londres	Ville de New-York	Ville de Tokyo
Superficie en km²	105	469	762	892	1578	833	621
Population (nb. d’habitants)	2 125 851 en 1999	5 158 193 en 1999	6 164 238 en 1999	3 459 000 en 1997	7 074 300 en 1996	7 428 000 en 1999	8 049 000 en 1999
Densité (nb. d’habitants/km²)	20 164	11 007	8090	3 878	4 483	8 917	12 961

Source : « Identité et enjeux du cœur de l’agglomération parisienne » (Mairie de Paris – décembre 2004)

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[1] Syndicats de communes à vocation unique ou multiple, districts urbains, communautés urbaines et, plus récemment, communautés de communes et communautés d’agglomération.

[2] Grand Londres : 1578 km² ; Grand Berlin : 892 km² ; Rome : 1770 km² ; Madrid : 605 km² par exemple.

[3] 11,2 millions selon une estimation plus récente.

[4] En très légère augmentation depuis 1999 : 2 144 700 habitants (+ 19 000 environ).

[5] Paris + 76 communes.

[6] Aire urbaine englobant Paris intra muros, la 1^ère couronne et la partie agglomérée de la 2^ème couronne et qui est comparable, par sa surface et sa population, aux autres grandes métropoles étrangères.

Le e.Paris : du diagnostic aux questions

En matière de NTIC, comme pour le reste, le bilan de l’équipe municipale est bien maigre. Il aura fallu la déconvenue des Jeux Olympiques pour que le Maire de Paris annonce, en janvier 2006, un plan à haut-débit pour la capitale, similaire à ceux lancés par d’autres villes depuis plus de 5 ans !

La Ville de Paris a diffusé au cours de l’été 2006 un bilan de son action[1] dont on peut reprendre le sommaire :

-          « L’accès pour tous à Internet »: les 69 Espaces Publics Numériques[2] (EPN) dont s’enorgueillit la Maire de Paris sont à comparer aux 127 de l’Essonne, aux 85 de Seine-et-Marne, aux 81 des Hauts-de-Seine… le nombre d’EPN par habitant à Paris est le plus faible d’Ile-de-France.

-          « Vers une administration électronique » : le mot « vers » est bien choisi car nous en sommes loin… Le site Internet de la Ville de Paris est très pauvre en téléservices. Dans le classement des Villes Internet, qui va de 1 à 5 « arobases », la Ville de Paris n’en a jamais obtenu une seule !

-          « Pour le logiciel libre » : c’est un sujet qui passionne plus les idéologues de gauche que les parisiens. Mais, au delà des effets d’annonce, la Ville de Paris a un maigre bilan : les sites Internet de la ville et des arrondissements sont administrés par un prétendu « logiciel libre »… baptisé Lutèce et qui n’est qu’en réalité un archaïque développement réalisé par les services de la Ville. Le Maire de Paris l’a généreusement estampillé du label de « logiciel libre » en en faisant « don à la communauté internationale », offre qui n’a intéressé personne à part quelques villes communistes de la petite couronne.

-          « Paris, ville numérique : le plan Très Haut Débit », annoncé comme une initiative majeure du mandat de Bertrand Delanoë : si les objectifs sont parfaitement louables, quoique très tardifs, de nombreux experts ont mis le doigt sur les erreurs de ce programme : la première consiste à vendre de l’accès en concurrence de l’ADSL avec le même modèle économique (abonnement). La deuxième erreur est dans le choix de la technologie : au lieu de faire coexister sans lien les technologies fibre optique et WIFI,  il aurait fallu copier l’organisation des routes avec les autoroutes (la fibre optique), la nationale (ADSL ou CPL), la départementale et le chemin vicinal (le WiFi). Cette technologie, basée sur les réseaux maillés sans fil, (Mesh Networking) rencontre un succès croissant dans le monde entier.

Les questions :

Ø      Est-ce judicieux de permettre aux Parisiens d’effectuer leurs démarches administratives municipales par une approche multicanal (web, téléphone, guichet, SMS, courrier) avec une qualité de service garantie ?

Ø      Doit-on recentrer le rôle de la Ville dans le plan à Très Haut Débit : la ville de Paris ne doit payer que l’infrastructure, dont elle doit rester propriétaire, et se rémunérer sur l’augmentation de l’activité économique induite par le réseau ?

Ø      Faut-il renforcer les synergies entre les différents pôles de compétitivité High Tech de l’ Ile de France ?

Ø      Est-il possible d’encourager l’installation des e. entreprises, peu polluantes et fortement créatrices de richesse, dans le centre de Paris ?

         

Ø      Voulons-nous accompagner et soutenir les efforts des entreprises dans le déploiement de réseaux sans fil en complément du réseau haut débit filaire, pour qu’en 2010 à Paris il soit possible de se connecter partout sans fil et en haut débit ?

Ø      Voulons-nous donner à Paris une visibilité nouvelle sur Internet, avec un site valorisant vraiment son patrimoine (visites 3D des principaux monuments…) et ses atouts ?

Ø      Voulons-nous mettre en place un réseau de la recherche et de la création, interconnectant de manière innovante universités, grandes écoles, centres de création et de recherche au service d’une diffusion internationale ?

La Ville de Paris peut devenir la plus belle vitrine de la créativité française en matière de contenus et une ville symbole de l’innovation en matière de services aux citoyens. Cette politique NTIC sera étroitement liée au dynamisme économique

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[1] « la politique municipale de 2001 à 2006 : Nouvelles Technologies à Paris »

[2] Etat des lieux de l’accès public à l’Internet en Ile-de-France – ARTESI 2005

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris

En juin dernier, malgré les multiples mises en garde et contre propositions de l’UMP, la majorité rose-rouge-verte du Conseil de Paris a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Paris. Ce plan constituait une occasion unique pour innover et proposer un projet dynamique conçu à partir d’une vision stratégique de l’aménagement et du développement de la Capitale. Cette occasion a été manquée.

Aux besoins des parisiens et de leur économie, il n’apporte qu’une réponse frileuse, passéiste et souvent erronée. A grand renfort de normes, il réglemente et interdit là où une approche moderne aurait commandé de ménager de la souplesse, d’établir des règles du jeu et d’ouvrir des possibilités de projets.

v      Paris et le cœur d’agglomération

Conçu dans un périmètre intra muros devenu beaucoup trop étroit[1], le PLU renonce à s’inscrire dans une vision globale du cœur de l’agglomération parisienne. En vain l’UMP a plaidé pour que soit mise en place une organisation capable de garantir la cohérence des objectifs de développement et d’aménagement de Paris et des communes limitrophes et de conduire des actions et des projets communs. La majorité municipale n’a su opposer à cette proposition qu’un vague projet de création d’une Conférence métropolitaine, conçue comme une instance de dialogue sans aucun pouvoir ni aucun moyen d’action technique et financier.

v      L’économie parisienne

En n’accordant aux activités économiques qu’une portion congrue sur les derniers terrains à bâtir, le PLU renonce à la défense de l’emploi et à la mixité des fonctions urbaines qu’il prétend pourtant encourager. En instituant des règles de densité discriminatoires entre l’est (COS 3) ² et l’ouest parisien (COS 1) pour l’accueil des activités, le PLU coupe Paris en deux. Globalement il aggrave la situation économique difficile de la capitale qui a perdu 200 000 emplois en 20 ans et connaît un taux de chômage structurellement supérieur aux moyennes régionale et nationale. Les propositions concrètes de l’UMP, visant à favoriser une mixité des fonctions urbaines (logement, activités et équipements) sur l’ensemble du territoire parisien et à préserver ainsi son unité, ont été rejetées. La majorité municipale a opté pour le tout résidentiel.

v      Le logement des parisiens

En sacrifiant toutes les autres catégories de logements au seul bénéfice du logement social locatif, le PLU encourage l’exode des classes moyennes vers la banlieue, voire la province, et renonce de fait à la mixité sociale. Il crée ainsi les conditions d’une dualisation accélérée de la Capitale, dans laquelle, à terme, seuls les plus aisés et les plus aidés auront droit de cité. Pour garantir une réelle mixité sociale et ne pas simplement (et hypocritement) se borner à la proclamer, l’UMP a proposé de systématiser les opérations immobilières (construction neuve, réhabilitation et rénovation) combinant, de façon équilibrée, logements sociaux locatifs, accession sociale à la propriété, logement intermédiaire et logement libre. Ces propositions ont été écartées par la majorité municipale.

v      Les déplacements et le stationnement à Paris

En poursuivant une politique idéologique en matière de déplacements et de stationnement, très critiquée par les parisiens et les communes riveraines, les dispositions du PLU ne tiennent aucun compte du contexte d’agglomération dans lequel ces questions doivent obligatoirement être réfléchies et résolues. Elles ignorent les impératifs élémentaires de la vie économique. Tout en prétendant ne plus vouloir exporter les nuisances parisiennes, la majorité municipale n’hésite pas à rejeter dans les communes périphériques une circulation et un stationnement automobile qui la dérangent. Avec pragmatisme, l’UMP a proposé de rétablir des normes minimales de stationnement compatibles avec les besoins réels des parisiens (minimum d’une place par logement) et l’économie de la métropole (minimum de 20% de la surface d’activité affectée au stationnement et création de parcs publics souterrains dans et aux abords de Paris). Elles ont été rejetées.

v      Le cadre de vie et l’environnement des parisiens

En matière de cadre de vie et d’environnement, le PLU donne une nouvelle mesure de son caractère rétrograde et de son incohérence. Alors que les principes du développement durable retenus par le Conseil Régional pour réviser le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) préconisent l’organisation de villes compactes, économes en espace et en infrastructures (notamment de transport collectif),  le PLU de Paris réduit la densité moyenne à 3 au lieu de 3,5 au POS et plus en tissu haussmannien (COS 4 à 5)[2]. Alors que le PLU reste très imprécis sur le devenir de la Seine et de la Petite Ceinture qui constituent pourtant deux enjeux majeurs pour l’économie parisienne et l’agrément du cadre de vie des parisiens, la majorité municipale a refusé la demande de l’UMP visant à l’établissement de deux schémas d’aménagement d’ensemble, seuls en mesure de garantir la cohérence des usages du fleuve et de cette infrastructure.

En multipliant les protections patrimoniales ainsi que les protections commerciales et artisanales (dont la légalité, s’agissant de ces dernières, est incertaine au regard des libertés individuelles et du droit de propriété), le PLU ne sait que créer des servitudes sur les propriétaires sans leur apporter l’aide matérielle qui permettrait précisément de garantir les protections souhaitées. En vain, l’UMP a demandé que :

è les protections commerciales et artisanales soient accompagnées d’un dispositif d’aide à la transmission des locaux protégés et que la mise en œuvre de cette servitude fasse l’objet d’une évaluation annuelle pour en corriger les éventuels effets pervers.

è les protections patrimoniales soient fondées sur des critères scientifiques qu’elles n’ont pas et accompagnées d’un dispositif d’aide aux propriétaires.

*     *     *

Comme l’UMP, l’Etat, la Région Ile de France, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, et les communes limitrophes ont également formulé de fortes réserves sur le PLU. Le contrôle de légalité exercé par le préfet a, par ailleurs, relevé l’illégalité de nombreuses mesures réglementaires concernant notamment les protections commerciales et patrimoniales (atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre).

Dans son rapport, la Commission d’enquête n’hésite pas à écrire que le PLU consacre une « ville figée », une « ville musée ». Le PLU approuvé en juin dernier par la majorité municipale est le fruit d’un choix idéologique largement imposé par les Verts auxquels socialistes et communistes ont cédé. Ce choix est un leurre, sinon une tromperie à l’égard des parisiens car il n’est pas possible de construire une « Ville à vivre », dans laquelle se réduisent les disparités sociales et territoriales, si elle ne dispose pas également des moyens financiers (la taxe professionnelle) d’une « Ville qui travaille ».

A travers les nombreuses propositions (générales et localisées) qu’elle a présentées au Conseil de Paris, l’UMP a clairement exprimé son refus

-          du déclin de Paris et de son enfermement derrière la barrière du périphérique,

d’un sanctuaire réservé à certaines catégories de populations et à un certain style de vie. 

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[1] 105 km² et 87 Km² hors bois de Boulogne et bois de Vincennes.

[2] Paris, qui compte aujourd’hui un peu plus de 2 millions d’habitants, en comptait 3 millions avant la guerre et que, depuis 15/20 ans, elle a perdu plus de 200 000 emplois. La densité parisienne a donc déjà fortement baissé par rapport à ce qu’elle a été.

² COS : coéfficient d’occupation des sols ; avec le COS 1, sur une surface au sol de 100, on peut construire 100, avec un COS 2, on peut construire 200, etc…A noter que le Paris Haussmannien correspond à un COS 5 et qu’avec un COS 3 on peut construire « la belière » rue Daguerre !