En juin dernier, malgré les multiples mises en garde et contre propositions de l’UMP, la majorité rose-rouge-verte du Conseil de Paris a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Paris. Ce plan constituait une occasion unique pour innover et proposer un projet dynamique conçu à partir d’une vision stratégique de l’aménagement et du développement de la Capitale. Cette occasion a été manquée.
Aux besoins des parisiens et de leur économie, il n’apporte qu’une réponse frileuse, passéiste et souvent erronée. A grand renfort de normes, il réglemente et interdit là où une approche moderne aurait commandé de ménager de la souplesse, d’établir des règles du jeu et d’ouvrir des possibilités de projets.
v Paris et le cœur d’agglomération
Conçu dans un périmètre intra muros devenu beaucoup trop étroit[1], le PLU renonce à s’inscrire dans une vision globale du cœur de l’agglomération parisienne. En vain l’UMP a plaidé pour que soit mise en place une organisation capable de garantir la cohérence des objectifs de développement et d’aménagement de Paris et des communes limitrophes et de conduire des actions et des projets communs. La majorité municipale n’a su opposer à cette proposition qu’un vague projet de création d’une Conférence métropolitaine, conçue comme une instance de dialogue sans aucun pouvoir ni aucun moyen d’action technique et financier.
v L’économie parisienne
En n’accordant aux activités économiques qu’une portion congrue sur les derniers terrains à bâtir, le PLU renonce à la défense de l’emploi et à la mixité des fonctions urbaines qu’il prétend pourtant encourager. En instituant des règles de densité discriminatoires entre l’est (COS 3) ² et l’ouest parisien (COS 1) pour l’accueil des activités, le PLU coupe Paris en deux. Globalement il aggrave la situation économique difficile de la capitale qui a perdu 200 000 emplois en 20 ans et connaît un taux de chômage structurellement supérieur aux moyennes régionale et nationale. Les propositions concrètes de l’UMP, visant à favoriser une mixité des fonctions urbaines (logement, activités et équipements) sur l’ensemble du territoire parisien et à préserver ainsi son unité, ont été rejetées. La majorité municipale a opté pour le tout résidentiel.
v Le logement des parisiens
En sacrifiant toutes les autres catégories de logements au seul bénéfice du logement social locatif, le PLU encourage l’exode des classes moyennes vers la banlieue, voire la province, et renonce de fait à la mixité sociale. Il crée ainsi les conditions d’une dualisation accélérée de la Capitale, dans laquelle, à terme, seuls les plus aisés et les plus aidés auront droit de cité. Pour garantir une réelle mixité sociale et ne pas simplement (et hypocritement) se borner à la proclamer, l’UMP a proposé de systématiser les opérations immobilières (construction neuve, réhabilitation et rénovation) combinant, de façon équilibrée, logements sociaux locatifs, accession sociale à la propriété, logement intermédiaire et logement libre. Ces propositions ont été écartées par la majorité municipale.
v Les déplacements et le stationnement à Paris
En poursuivant une politique idéologique en matière de déplacements et de stationnement, très critiquée par les parisiens et les communes riveraines, les dispositions du PLU ne tiennent aucun compte du contexte d’agglomération dans lequel ces questions doivent obligatoirement être réfléchies et résolues. Elles ignorent les impératifs élémentaires de la vie économique. Tout en prétendant ne plus vouloir exporter les nuisances parisiennes, la majorité municipale n’hésite pas à rejeter dans les communes périphériques une circulation et un stationnement automobile qui la dérangent. Avec pragmatisme, l’UMP a proposé de rétablir des normes minimales de stationnement compatibles avec les besoins réels des parisiens (minimum d’une place par logement) et l’économie de la métropole (minimum de 20% de la surface d’activité affectée au stationnement et création de parcs publics souterrains dans et aux abords de Paris). Elles ont été rejetées.
v Le cadre de vie et l’environnement des parisiens
En matière de cadre de vie et d’environnement, le PLU donne une nouvelle mesure de son caractère rétrograde et de son incohérence. Alors que les principes du développement durable retenus par le Conseil Régional pour réviser le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) préconisent l’organisation de villes compactes, économes en espace et en infrastructures (notamment de transport collectif), le PLU de Paris réduit la densité moyenne à 3 au lieu de 3,5 au POS et plus en tissu haussmannien (COS 4 à 5)[2]. Alors que le PLU reste très imprécis sur le devenir de la Seine et de la Petite Ceinture qui constituent pourtant deux enjeux majeurs pour l’économie parisienne et l’agrément du cadre de vie des parisiens, la majorité municipale a refusé la demande de l’UMP visant à l’établissement de deux schémas d’aménagement d’ensemble, seuls en mesure de garantir la cohérence des usages du fleuve et de cette infrastructure.
En multipliant les protections patrimoniales ainsi que les protections commerciales et artisanales (dont la légalité, s’agissant de ces dernières, est incertaine au regard des libertés individuelles et du droit de propriété), le PLU ne sait que créer des servitudes sur les propriétaires sans leur apporter l’aide matérielle qui permettrait précisément de garantir les protections souhaitées. En vain, l’UMP a demandé que :
è les protections commerciales et artisanales soient accompagnées d’un dispositif d’aide à la transmission des locaux protégés et que la mise en œuvre de cette servitude fasse l’objet d’une évaluation annuelle pour en corriger les éventuels effets pervers.
è les protections patrimoniales soient fondées sur des critères scientifiques qu’elles n’ont pas et accompagnées d’un dispositif d’aide aux propriétaires.
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Comme l’UMP, l’Etat, la Région Ile de France, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, et les communes limitrophes ont également formulé de fortes réserves sur le PLU. Le contrôle de légalité exercé par le préfet a, par ailleurs, relevé l’illégalité de nombreuses mesures réglementaires concernant notamment les protections commerciales et patrimoniales (atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre).
Dans son rapport, la Commission d’enquête n’hésite pas à écrire que le PLU consacre une « ville figée », une « ville musée ». Le PLU approuvé en juin dernier par la majorité municipale est le fruit d’un choix idéologique largement imposé par les Verts auxquels socialistes et communistes ont cédé. Ce choix est un leurre, sinon une tromperie à l’égard des parisiens car il n’est pas possible de construire une « Ville à vivre », dans laquelle se réduisent les disparités sociales et territoriales, si elle ne dispose pas également des moyens financiers (la taxe professionnelle) d’une « Ville qui travaille ».
A travers les nombreuses propositions (générales et localisées) qu’elle a présentées au Conseil de Paris, l’UMP a clairement exprimé son refus
- du déclin de Paris et de son enfermement derrière la barrière du périphérique,
d’un sanctuaire réservé à certaines catégories de populations et à un certain style de vie.
[1] 105 km² et 87 Km² hors bois de Boulogne et bois de Vincennes.
[2] Paris, qui compte aujourd’hui un peu plus de 2 millions d’habitants, en comptait 3 millions avant la guerre et que, depuis 15/20 ans, elle a perdu plus de 200 000 emplois. La densité parisienne a donc déjà fortement baissé par rapport à ce qu’elle a été.
² COS : coéfficient d’occupation des sols ; avec le COS 1, sur une surface au sol de 100, on peut construire 100, avec un COS 2, on peut construire 200, etc…A noter que le Paris Haussmannien correspond à un COS 5 et qu’avec un COS 3 on peut construire « la belière » rue Daguerre !
